Les baux : tout savoir sur la location de son premier appart étudiant

18 novembre 2021

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Traduction d’Émilie Savard

 

Quand on cherche son premier appart étudiant, la quantité d’informations à connaître pour s’y retrouver dans le marché locatif peut paraître astronomique. Les contrats de location n’y font pas exception. À qui demander de cautionner son bail? Comment ouvrir un compte d’Hydro-Québec? Que contient un bail? C’est pour répondre à ces questions qu’on a mis sur pied un guide complet qui t’aidera à naviguer dans l’univers complexe des baux.

 

À savoir avant de signer

Bien que les exigences varient d’un·e proprio à l’autre pour ce qui est de la signature d’un bail, tu devras très probablement fournir des renseignements de base pour prouver que tu es fiable et que tu pourras respecter les conditions établies dans le bail.

Preuve d’identité

C’est une pratique courante de demander une pièce d’identité. Par contre, le ou la proprio n’a pas le droit d’en faire une photocopie, de la prendre en photo ou de recueillir les informations qui s’y trouvent.

Références

Comme on pourrait te demander de fournir une recommandation d’un·e proprio précédent·e, c’est important de rester en bons termes avec lui ou elle. Tu peux donner ses coordonnées, ou encore envoyer une lettre de recommandation accompagnée de photocopies d’un dossier de crédit ou de factures que tu paies régulièrement.

Crédit ou personne garante

En tant qu’étudiant·e, il est probable que ce soit ton premier appartement et que tu n’aies pas encore eu la chance d’établir un bon crédit. Il te faudra donc quelqu’un qui cautionnera ton bail en garantissant que les exigences financières qui y figurent seront satisfaites.

 

Ce que contient un bail

Going over and signing a lease agreement

Après avoir visité un appartement, rencontré le ou la proprio ou concierge et obtenu une préapprobation pour le bail, tu devras signer un contrat de bail du Québec, ainsi qu’une annexe ou une liste de règlements propres au bâtiment ajoutée à la fin du bail. Normalement, les renseignements qui figurent dans le bail comprennent :

Le montant du loyer et ce qu’il couvre

Est-ce que l’Internet, le chauffage et l’électricité sont inclus? Qu’en est-il du déneigement? Si ton immeuble offre des services, ceux-ci sont-ils compris dans le bail? Si l’électricité n’est pas couverte, demande le coût à ton ou ta proprio ou utilise cet outil pour estimer le montant de ta facture mensuelle (si le chauffage est électrique).

Si l’obligation de payer le loyer est solidaire

Vérifie si l’obligation de payer le loyer est solidaire plutôt que conjointe, c’est-à-dire si chacun·e des locataires est responsable de la totalité du loyer, et non de sa part uniquement. Ça signifierait que si un·e locataire décidait de quitter la colocation, les autres devraient s’assurer de payer le loyer au complet. Les colocataires peuvent signer cette convention de colocation, qui permet de déterminer comment le loyer sera divisé.

Les procédures et politiques propres au bâtiment

Celles-ci peuvent comprendre la gestion des déchets et les jours de collecte, la présence d’une buanderie et les coûts, l’obligation ou non pour les locataires d’avoir une assurance habitation, ou encore le type de chauffage utilisé dans le logement.

Les coordonnées

Qui gère l’immeuble? Y a-t-il un·e concierge sur place? Assure-toi de connaître l’identité de ces personnes ainsi que le moyen de les joindre.

L’annexe au bail

Cette section, qui diffère pour chaque bail, peut comprendre les politiques de ton ou ta proprio, notamment sur les animaux, les fêtes, les procédures d’évacuation en cas d’incendie, les besoins en matière d’accessibilité, etc.

Quoi surveiller

Au Québec, c’est illégal pour les proprios d’exiger une caution à la signature du bail. Il est toutefois légal de demander le premier mois de loyer à la signature, qui peut être payé bien avant ton emménagement. Ton premier mois de loyer fera office de caution, ce qui est légal étant donné que c’est, en quelque sorte, un prépaiement de ton loyer. Le paiement suivant sera donc celui de ton deuxième mois de location. Assure-toi qu’on ne te demande pas davantage que le premier mois de loyer au moment de la signature du bail. Par ailleurs, les proprios ne peuvent pas :

  • exiger plus d’un mois de loyer à la fois;
  • exiger un dépôt en cas de dommages;
  • exiger un dépôt pour la remise des clés;
  • exiger des chèques postdatés.

 

Bon à savoir

Outre le contrat du bail, il y a d’autres normes et pratiques à connaître avant de louer un appartement au Québec.

Évictions

Même si les lois régissant la location au Québec tendent à favoriser le droit des locataires à rester dans leur logement, les proprios peuvent évincer légalement quelqu’un pour subdiviser, agrandir substantiellement, rénover ou changer l’affectation de la propriété. Avant d’évincer des locataires, les proprios doivent leur faire parvenir un avis indiquant la date et le motif de l’éviction. Les délais suivants doivent être respectés pour l’émission d’un avis d’éviction :

  • Six mois avant la fin du bail, dans le cas d’un bail de plus de six mois
  • Un mois avant la fin du bail, dans le cas d’un bail de six mois ou moins
  • Six mois avant la date prévue de l’éviction, dans le cas d’un bail à durée indéterminée

Les locataires ont un mois à compter de la réception de l’avis d’éviction pour aviser leur proprio de l’acceptation ou la contestation de l’avis. Passé ce délai, on tiendra pour acquis que l’avis d’éviction est accepté.

Sous-location

Si, comme beaucoup d’étudiant·e·s, tu comptes passer l’été à l’extérieur de la ville, il peut être intéressant de sous-louer ta chambre pour alléger ton fardeau financier. Voici le formulaire dont tu auras besoin.

Student on moving day

Journée de déménagement

Que ce soit intentionnel ou non, au Québec, les baux durent habituellement 12 mois et commencent entre le 1er mai et le 1er juillet. Dans la majorité des cas, les gens déménagent le 1er juillet, le jour de la fête du Canada. Si tu dois réserver un camion de déménagement cette journée-là, prends-toi d’avance, car c’est une journée achalandée et chaotique dans toute la province!

 

Quand faire ses recherches

Pour les baux qui commencent en mai, en juin ou en juillet, assure-toi d’entreprendre tes recherches dès janvier. Tu éviteras ainsi de devoir te contenter d’un appart qui ne te plaît pas.

Renouvellement de bail

Au Québec, ton ou ta proprio t’enverra généralement un avis de renouvellement environ 6 mois avant la fin de ton bail. Tu auras 30 jours après sa réception pour dire si tu pars ou si tu restes. Une absence de réponse pourrait t’obliger à rester une année de plus, ou encore te forcer à partir plus tôt que prévu.

 

L’importance de poser des questions

N’oublie pas de poser des questions à propos de ton bail et de consulter d’autres personnes que ton ou ta proprio. N’aie pas peur de faire valoir tes droits et de demander de l’aide, même pour des questions aussi banales que le choix de ton fournisseur Internet. Si tu doutes de la légalité d’une clause de ton bail, consulte le site Web du Tribunal administratif du logement, anciennement la Régie du logement. Le Tribunal est responsable de tout ce qui concerne le logement locatif au Québec, et c’est une ressource précieuse pour toute personne qui loue un appartement. Il existe pour aider les locataires à s’y retrouver dans le marché locatif et pour veiller à l’application de pratiques de location légales. Réfère-toi toujours au Tribunal pour clarifier ce qui est légal ou non, quels sont tes droits et comment obtenir de l’aide juridique en matière de location.

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